Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et la fourniture de nos services d'audit financier. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre site web ni nos services.

2. Services proposés

Nous proposons des services d'audit financier, de conseil financier et de consultation spécialisée pour les entreprises. Les détails spécifiques de chaque service sont décrits sur notre site web et peuvent être précisés dans une proposition commerciale ou un contrat distinct.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation du site web

Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer des extraits du contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Il est interdit de :

• Utiliser le contenu de notre site web à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable
• Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter le contenu de notre site web à des fins commerciales
• Modifier ou altérer toute partie du contenu de notre site web
• Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site web ou interférer avec l'utilisation de notre site web par des tiers

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu (textes, images, logos, etc.) nous appartiennent ou sont utilisés avec l'autorisation du titulaire des droits.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne constitue un transfert de droits de propriété intellectuelle.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez. L'utilisation de ces informations est soumise à notre politique de confidentialité.

Toutes les informations reçues dans le cadre de nos services sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont pas divulguées à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

6. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont indiqués sur notre site web et peuvent être précisés dans une proposition commerciale ou un contrat distinct. Tous les prix sont en euros et hors taxes, sauf indication contraire.

Les modalités de paiement sont spécifiées dans notre proposition commerciale ou contrat. En général, nous demandons un acompte avant le début de la prestation et le solde à la livraison des résultats.

7. Responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" et nous ne garantissons pas qu'ils répondront à vos exigences spécifiques ou qu'ils seront exempts d'erreurs.

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires que vous nous avez payés pour les services concernés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs.

8. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions générales si cette inexécution ou ce retard est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail, les défaillances des services publics ou des réseaux de communication.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions générales pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter :

Dernière mise à jour : 21/07/2025